Règlement (UE) 2024/1468 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/1468
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2024/1468
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1468)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2024/1468EUR-Lex →

L’annexe III du règlement (UE) 2021/2115 est modifiée comme suit:

1) La rubrique «BCAE 6» est remplacée par le texte suivant:

| «BCAE 6 | Couverture minimale des sols pour ne pas avoir de terre nue pendant les périodes les plus sensibles, telle que déterminée par les États membres | Protection des sols pendant les périodes les plus sensibles

2) La rubrique «BCAE 7» est remplacée par le texte suivant:

| «BCAE 7 | Rotation des cultures sur les terres arables, à l’exception des cultures sous eau. Les États membres peuvent en outre décider d’autoriser les agriculteurs et les autres bénéficiaires à respecter cette norme en diversifiant les cultures. | Préserver le potentiel des sols

3) La rubrique «BCAE 8» est remplacée par le texte suivant:

| «BCAE 8 |

— Maintien des particularités topographiques

— Interdiction de tailler les haies et les arbres durant la période de nidification et de reproduction des oiseaux

— À titre facultatif, mesures destinées à éviter les espèces végétales envahissantes

| Maintien des éléments non productifs afin d’améliorer la biodiversité dans les exploitations agricoles»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1468. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).