Article considérant 10

(10) Dans le même temps, il convient d’ajuster le système de conditionnalité établi par le règlement (UE) 2021/2115 en supprimant, de la norme BCAE 8, telle qu’elle figure à l’annexe III dudit règlement, l’obligation de consacrer une part des terres arables à des zones et des éléments non productifs. Il convient que l’obligation de maintenir les particularités topographiques et l’interdiction de tailler les haies et les arbres durant la période de nidification et de reproduction des oiseaux, qui font actuellement partie des exigences de la norme BCAE 8, soient maintenues dans le cadre du système de conditionnalité afin de garantir la protection des particularités topographiques existantes dans les zones agricoles.