(13) L’expérience montre que la conjonction de nombreux événements défavorables entraîne des difficultés pour les agriculteurs, ce qui nécessite d’assouplir et de simplifier la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC, en ce qui concerne certaines normes BCAE énumérées à l’annexe III du règlement (UE) 2021/2115.
Règlement (UE) 2024/1468 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1468
RattachementRèglement (UE) 2024/1468
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1468)
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