Article considérant 17

(17) Il importe que la PAC continue de contribuer aux objectifs environnementaux énoncés à l’article 6, paragraphe 1, points d), e) et f), du règlement (UE) 2021/2115 au moyen des exigences en matière de conditionnalité. Il importe également de garantir la stabilité de ces exigences, qui constituent le référentiel commun des États membres et des agriculteurs. Il convient par conséquent que les exigences en matière de conditionnalité du règlement (UE) 2021/2115 continuent à s’appliquer à tous les agriculteurs. Toutefois, la charge administrative liée aux contrôles du respect de ces exigences en matière de conditionnalité figurant dans le règlement (UE) 2021/2116 peut être disproportionnée pour les petits agriculteurs et les administrations nationales. Par conséquent, en sus des assouplissements relatifs aux normes BCAE 6, 7 et 8, il convient d’alléger la charge qu’imposent les contrôles prévus par le règlement (UE) 2021/2116 aux petits agriculteurs et aux administrations nationales. Il convient donc que les agriculteurs dont l’exploitation ne dépasse pas une taille maximale de dix hectares de surface agricole soient exemptés des contrôles dans le cadre du système de conditionnalité en ce qui concerne les exigences réglementaires en matière de gestion en vertu du droit de l’Union et les bonnes conditions agricoles et environnementales. Étant donné que les petits agriculteurs constituent 65 % des bénéficiaires de la PAC, mais ne représentent qu’environ 10 % de la surface agricole totale, cette exemption simplifierait la tâche à de nombreux agriculteurs et administrations nationales, sans amoindrir significativement la contribution des exigences en matière de conditionnalité dans la réalisation de leurs objectifs.