(2) Malgré le fait que les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 offrent une grande flexibilité aux États membres et sont susceptibles de réduire les charges administratives des agriculteurs, la première année d’application concrète de ces règlements, par l’intermédiaire des plans stratégiques relevant de la PAC, a clairement montré la nécessité de procéder à certains ajustements limités du cadre juridique de l’Union pour la PAC afin de garantir une mise en œuvre efficace des plans stratégiques relevant de la PAC et de réduire la charge administrative liée à la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC et au contrôle du respect de certaines exigences.
Règlement (UE) 2024/1468 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1468
RattachementRèglement (UE) 2024/1468
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1468)
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