Règlement (UE) 2024/1468 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1468
RattachementRèglement (UE) 2024/1468
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1468)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2024/1468EUR-Lex →

(21) Il y a donc lieu de modifier les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en conséquence.

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