Règlement (UE) 2024/1468 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1468
RattachementRèglement (UE) 2024/1468
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1468)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2024/1468EUR-Lex →

(23) Compte tenu de la nécessité d’offrir aux agriculteurs une plus grande flexibilité dans l’exercice de leurs activités agricoles, des défis croissants, de l’imprévisibilité des conditions météorologiques et des incertitudes économiques auxquels ils sont confrontés, et de l’urgence de remédier à l’impact de cet éventail exceptionnel de difficultés et d’incertitudes, il s’avère approprié d’invoquer l’exception au délai de huit semaines prévue à l’article 4 du protocole no 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne, annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1468. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).