Règlement (UE) 2024/1468 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1468
RattachementRèglement (UE) 2024/1468
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1468)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2024/1468EUR-Lex →

(26) Étant donné que l’année de demande 2024 a débuté le 1er janvier 2024, les mesures établies dans le présent règlement en ce qui concerne les normes BCAE 6, 7 et 8, telles qu’elles sont énumérées à l’annexe III du règlement (UE) 2021/2115, devraient déjà s’appliquer pour l’année de demande 2024, afin de donner aux États membres la possibilité d’appliquer lesdites mesures pour l’année de demande 2024,

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