Article considérant 5

(5) Conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2021/2115, les États membres doivent veiller à ce que toutes les surfaces agricoles, y compris les terres qui ne sont plus exploitées à des fins de production, soient maintenues dans de bonnes conditions agricoles et environnementales. Les États membres doivent fixer, au niveau national ou régional, des normes minimales à appliquer par les agriculteurs et les autres bénéficiaires pour chaque norme relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) figurant à l’annexe III dudit règlement, conformément au principal objectif de chacune de ces normes visé dans ladite annexe. Les objectifs généraux de protection et de qualité des sols poursuivis par les normes BCAE 5, 6 et 7 sont influencés par de nombreux facteurs, tels que le type de sol, le choix des cultures, les conditions atmosphériques et climatiques et l’utilisation des terres passée et présente et les systèmes d’exploitation agricole, comme l’agriculture biologique qui requiert une approche différente de certaines opérations. L’expérience montre que, dans certaines situations, l’imposition de diverses exigences, sans tenir dûment compte de ces facteurs, telles que des restrictions au travail du sol ou l’obligation de semer pendant une période donnée, peut avoir des effets négatifs sur certains sols ou certaines cultures et risque même d’aller à l’encontre de l’objectif de protection des sols. La norme BCAE 9 interdit de convertir ou de labourer des prairies permanentes désignées comme prairies permanentes écologiquement sensibles sur des sites Natura 2000. L’expérience a cependant montré que des situations exceptionnelles peuvent se présenter, dans lesquelles ces prairies permanentes écologiquement sensibles sont endommagées, par exemple par des animaux sauvages ou des espèces envahissantes, et des mesures appropriées pour remédier à ces situations, notamment des exceptions à l’interdiction de labourer les zones concernées afin de restaurer ces prairies permanentes, peuvent être nécessaires afin de garantir que les exigences de la norme BCAE 9 contribuent à la protection des habitats et des espèces.