(12) Dans ses conclusions du 22 mars 2024, le Conseil européen a déclaré que, compte tenu de l’urgence de la situation, l’Union européenne est déterminée à continuer d’apporter à l’Ukraine et à sa population tout le soutien politique, financier, économique, humanitaire, militaire et diplomatique nécessaire aussi longtemps qu’il le faudra et aussi intensément que nécessaire.
Règlement (UE) 2024/1469 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1469
RattachementRèglement (UE) 2024/1469
Versionacte d'origine du 21/05/2024 (CELEX 32024R1469)
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