(13) Le 12 février 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/577, modifiant la décision 2014/512/PESC pour fournir des précisions sur l’interdiction des opérations liées à la gestion des réserves et des avoirs de la Banque centrale de Russie, ainsi que pour introduire de nouvelles mesures.
Règlement (UE) 2024/1469 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1469
RattachementRèglement (UE) 2024/1469
Versionacte d'origine du 21/05/2024 (CELEX 32024R1469)
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