Article considérant 16

(16) L’interdiction de ces autres transactions entraîne une accumulation exceptionnelle et inattendue de soldes de trésorerie au bilan des dépositaires centraux de titres au sens du règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil, qui occupent une position clé dans le règlement des instruments financiers et leur tenue centralisée dans l’Union. Cette accumulation est due à l’immobilisation des avoirs et des réserves de la Banque centrale de Russie, ou de toute personne morale, toute entité ou tout organisme agissant pour le compte ou sur les instructions de la Banque centrale de Russie, tel le Russian National Wealth Fund (fonds souverain russe), du fait que tout paiement de principal et d’intérêts, de coupons, de dividendes et d’autres revenus sur titres à la Banque centrale de Russie et à ces personnes morales, entités ou organismes est interdit.