Règlement (UE) 2024/1469 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1469
RattachementRèglement (UE) 2024/1469
Versionacte d'origine du 21/05/2024 (CELEX 32024R1469)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2024/1469EUR-Lex →

(3) Le 21 mai 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/1470 modifiant la décision 2014/512/PESC.

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