Règlement d’exécution (UE) 2024/1474 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1474
IntituléGestion des données
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2024/1474
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1474)
Référencearticle 15 du règlement d’exécution (UE) 2024/1474EUR-Lex →

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