Règlement d’exécution (UE) 2024/1474 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1474
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024R1474)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2024/1474EUR-Lex →

(15) Le comité de la pêche et de l’aquaculture n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,

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