(1) Par le règlement d’exécution (UE) no 1331/2011, le Conseil a institué des droits antidumping sur certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen») originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou le «pays concerné»). L’enquête qui a abouti à l’institution des mesures initiales est ci-après dénommée l’«enquête initiale».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.