Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d’exécution (UE) 2024/1475EUR-Lex →

(104) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a ajouté les frais généraux de fabrication, les frais VAG ainsi que la marge bénéficiaire. Les frais généraux de fabrication ont été déterminés sur la base des données fournies par le requérant dans la demande et au cours de l’enquête ultérieure. Les frais VAG et la marge bénéficiaire ont été établis sur la base des états financiers de Tenaris Global pour la période d’enquête de réexamen tels que publiés dans les comptes vérifiés de la société. La Commission a ajouté les éléments suivants aux coûts de fabrication non faussés:

— les frais généraux de fabrication, qui représentaient au total 13,52 % des coûts directs de fabrication à partir de billettes,

— les frais VAG et autres coûts, qui représentaient 23 % du coût des marchandises vendues (CMV) de Tenaris Global, et

— les marges bénéficiaires, qui représentaient 42 % du CMV enregistré par Tenaris Global, ont été appliqués aux coûts de fabrication totaux non faussés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1475. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).