(107) La Commission a aussi examiné s’il existait une probabilité de continuation du dumping en cas d’expiration des mesures. Pour ce faire, elle a analysé les éléments suivants: la capacité de production et la capacité inutilisée en Chine, ainsi que l’attrait du marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
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