Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2024/1475EUR-Lex →

(112) À la lumière de ce qui précède, la Commission a conclu que le marché de l’Union était un marché attrayant pour les capacités inutilisées existantes en RPC, en particulier si les mesures antidumping étaient abrogées, et que les mesures de sauvegarde en vigueur dans l’Union laisseraient une marge suffisante pour une augmentation significative des importations de tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la Chine, étant donné que seuls 56 % du contingent tarifaire ont été utilisés au cours de la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1475. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).