(112) À la lumière de ce qui précède, la Commission a conclu que le marché de l’Union était un marché attrayant pour les capacités inutilisées existantes en RPC, en particulier si les mesures antidumping étaient abrogées, et que les mesures de sauvegarde en vigueur dans l’Union laisseraient une marge suffisante pour une augmentation significative des importations de tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la Chine, étant donné que seuls 56 % du contingent tarifaire ont été utilisés au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
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