(113) Compte tenu des conclusions relatives au dumping, aux capacités inutilisées, à l’attractivité du marché de l’Union en ce qui concerne la taille et les prix, la Commission a conclu qu’il existait une probabilité de continuation du dumping en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
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