Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d’exécution (UE) 2024/1475EUR-Lex →

(115) La production totale dans l’Union du produit faisant l’objet du réexamen au cours de la période d’enquête de réexamen a été établie à environ 68 000 tonnes. Pour établir ce chiffre, la Commission s’est basée sur toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que les informations fournies dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, les réponses au questionnaire vérifiées et la réponse donnée par l’ESTA au questionnaire relatif aux indicateurs macroéconomiques (questionnaire macro). Comme indiqué au considérant 11, les producteurs de l’Union sélectionnés dans l’échantillon représentaient plus de 46 % de la production totale de l’Union du produit similaire au cours de la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1475. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).