(116) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base i) du volume des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union, fondé sur les données communiquées par le requérant, et ii) des importations depuis les pays tiers issues de la base de données d’Eurostat.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
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