(119) La Commission a établi le volume des importations sur la base des données d’Eurostat. La part de marché des importations a été déterminée en comparant les volumes d’importation aux chiffres de la consommation sur le marché de l’Union figurant dans le tableau 2 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
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