Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d’exécution (UE) 2024/1475EUR-Lex →

(126) Le prix des exportations chinoises ainsi déterminé a été comparé aux prix de vente moyens pondérés pour la période d’enquête de réexamen que les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon facturaient aux clients sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine.

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