(144) Entre 2019 et la période d’enquête de réexamen, il existait une corrélation sensible entre le nombre de salariés participant à la production du produit faisant l’objet du réexamen et le volume de la production de l’Union. Dans ce laps de temps, le nombre de salariés a considérablement diminué, en particulier entre 2019 et 2021. Toutefois, une légère reprise a été observée au cours de la période d’enquête de réexamen. En conséquence, le nombre de salariés engagés dans la production a globalement diminué de 10 % pendant la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
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