Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2024/1475EUR-Lex →

(16) La Commission européenne n’a reçu aucune réponse de la part des producteurs chinois dans le cadre de l’échantillonnage, à l’exception de Shanghai Baoluo Stainless Steel Tube Co. Ltd. (ci-après «BSS»). Par conséquent, aucun échantillonnage n’a été nécessaire. La Commission européenne a demandé à BSS de remplir le questionnaire destiné aux producteurs-exportateurs. La société a répondu au questionnaire. Les informations communiquées par BSS dans sa réponse au questionnaire ont montré que ses exportations vers l’Union représentaient moins de 25 % des exportations totales du produit faisant l’objet de l’enquête en provenance de la RPC vers l’Union. La Commission a estimé que ces importations ne fournissaient pas de renseignements suffisants pour évaluer le dumping, la probabilité de continuation ou de réapparition du dumping et du préjudice au cours de la période d’enquête de réexamen et qu’elles ne pouvaient pas être considérées comme représentatives de l’ensemble des importations en provenance de la RPC. Par conséquent, la Commission a informé les parties intéressées, y compris BSS, de son intention d’appliquer l’article 18 du règlement de base et du fait que les conclusions relatives au dumping et à la probabilité de continuation et/ou de réapparition du dumping et du préjudice en ce qui concerne les producteurs-exportateurs de la RPC seraient fondées sur les données disponibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1475. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).