Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
RéférenceConsidérant 167 du règlement d’exécution (UE) 2024/1475EUR-Lex →

(167) Le marché de l’Union, structurellement attrayant, est un marché ouvert. En cas d’expiration des mesures antidumping et compte tenu du caractère temporaire des mesures de sauvegarde existantes, il en résulterait probablement une augmentation significative des importations de tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable en provenance de la RPC.

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