(17) La Commission a également informé BSS que, eu égard à ce qui précède, même si une vérification complète de sa réponse au questionnaire n’était pas prévue, les informations liées à la production et aux ventes, en particulier les exportations vers les pays tiers et les exportations vers l’Union, feraient néanmoins partie des données disponibles utilisées dans le cadre de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
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