(171) La Commission a donc conclu que, en cas d’abrogation des mesures, les exportateurs chinois seraient en mesure d’exercer une pression notable sur les prix de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
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