(172) À cet égard, la Commission a analysé plus en détail les éléments suivants: les capacités inutilisées en RPC, l’attrait du marché de l’Union, l’évolution après la période d’enquête de réexamen et l’incidence qu’auraient les importations en provenance de la RPC en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
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