Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
RéférenceConsidérant 183 du règlement d’exécution (UE) 2024/1475EUR-Lex →

(183) La Commission a conclu par conséquent qu’il était dans l’intérêt de l’industrie de l’Union de maintenir les mesures antidumping en vigueur.

Aller plus loin

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