Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
RéférenceConsidérant 184 du règlement d’exécution (UE) 2024/1475EUR-Lex →

(184) La Commission a contacté tous les utilisateurs et importateurs indépendants connus. Aucun utilisateur ou importateur indépendant ne s’est manifesté et n’a coopéré à l’enquête en répondant au questionnaire. Compte tenu du manque d’intérêt manifesté par les utilisateurs et les importateurs indépendants, et en l’absence de tout élément indiquant une modification de la situation sur laquelle se fondaient les conclusions des enquêtes précédentes, le maintien des mesures n’a pas été considéré comme contraire à l’intérêt des utilisateurs et des importateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1475. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).