Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
RéférenceConsidérant 186 du règlement d’exécution (UE) 2024/1475EUR-Lex →

(186) Sur la base des conclusions de la Commission concernant la continuation du dumping et du préjudice, et l’intérêt de l’Union, les mesures antidumping applicables aux importations de tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la RPC devraient être maintenues.

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