Article considérant 19

(19) BSS a ensuite demandé à la Commission de poursuivre la procédure de vérification et d’établir une marge de dumping individuelle, et a également fait appel au conseiller-auditeur. La Commission a accepté de poursuivre la procédure de vérification, mais a indiqué à BSS qu’elle n’avait pas l’intention d’établir une marge de dumping individuelle pour cette société dans le cadre d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures. Le 19 septembre 2023, BSS a fait savoir à la Commission qu’elle ne continuerait pas de se plier à la procédure de demande de complément d’information et qu’elle ne répondrait pas à la demande de complément d’information qui lui avait été adressée le 11 septembre 2023, autrement dit, qu’elle cessait de coopérer.