(2) Par le règlement d’exécution (UE) 2018/330, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a réinstitué les mesures antidumping définitives à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
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