Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2024/1475EUR-Lex →

(21) Ces sources comprennent des bases de données telles que la classification par pays de la Banque mondiale, le Global Trade Atlas (GTA), ORBIS, ainsi que des données financières d’entreprises publiées sur l’internet.

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