Article considérant 27

(27) La Commission a rejeté l’argument de BSS selon lequel les tubes et tuyaux sans soudure en acier au carbone ne relevaient pas de la même catégorie générale de produits que les tubes et tuyaux en acier inoxydable en se fondant sur le fait que leur processus de production est identique — même si la proportion de certains intrants, notamment le chrome, est différente — et que se recoupe largement l’utilisation qui est faite de chaque produit pour convoyer des fluides, des gaz et des solides dans différents cas d’application. Les deux produits sont des tubes et tuyaux sans soudure et des produits en acier, considérés par conséquent comme appartenant à la même catégorie générale de produits aux fins de la présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures.