Article considérant 31

(31) Le produit faisant l’objet du présent réexamen est le même que dans l’enquête initiale et dans le précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, à savoir des tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable (à l’exclusion des tubes et tuyaux munis d’accessoires pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils) relevant actuellement des codes NC 73041100, 73042200, 73042400, ex73044100, ex73044983, ex73044985, ex73044989 et ex73049000 (codes TARIC 7304410090, 7304498390, 7304498590, 7304498990 et 7304900091) (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen»).