(35) Lors de la période d’enquête de réexamen, les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la RPC se sont poursuivies, bien qu’à des niveaux inférieurs à ceux observés au cours de la période d’enquête de l’enquête initiale (du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010). Les importations en provenance de la RPC représentaient 6 % du marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, contre 18,4 % au cours de la période d’enquête initiale. En quantités absolues, la RPC a exporté environ 5 633 tonnes vers l’Union pendant la période d’enquête de réexamen, soit une baisse significative par rapport aux 15 757 tonnes exportées vers l’Union au cours de la période d’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
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