Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2024/1475EUR-Lex →

(35) Lors de la période d’enquête de réexamen, les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la RPC se sont poursuivies, bien qu’à des niveaux inférieurs à ceux observés au cours de la période d’enquête de l’enquête initiale (du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010). Les importations en provenance de la RPC représentaient 6 % du marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, contre 18,4 % au cours de la période d’enquête initiale. En quantités absolues, la RPC a exporté environ 5 633 tonnes vers l’Union pendant la période d’enquête de réexamen, soit une baisse significative par rapport aux 15 757 tonnes exportées vers l’Union au cours de la période d’enquête initiale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1475. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).