(4) À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la RPC, la Commission a été saisie d’une demande de réexamen de ces mesures, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
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