Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2024/1475EUR-Lex →

(41) Le 5 décembre 2023, la Commission a informé les parties intéressées, au moyen d’une note relative aux facteurs de production, des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale, avec le Mexique en tant que pays représentatif. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la fabrication de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable. Elle a également informé les parties intéressées qu’elle déterminerait les frais VAG et la marge bénéficiaire à partir des informations disponibles pour la société Tenaris, un producteur mexicain du produit appartenant à la même catégorie générale que le produit faisant l’objet du réexamen (tubes et tuyaux sans soudure en acier au carbone).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1475. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).