(41) Le 5 décembre 2023, la Commission a informé les parties intéressées, au moyen d’une note relative aux facteurs de production, des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale, avec le Mexique en tant que pays représentatif. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la fabrication de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable. Elle a également informé les parties intéressées qu’elle déterminerait les frais VAG et la marge bénéficiaire à partir des informations disponibles pour la société Tenaris, un producteur mexicain du produit appartenant à la même catégorie générale que le produit faisant l’objet du réexamen (tubes et tuyaux sans soudure en acier au carbone).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
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