Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
RéférenceConsidérant 52 du règlement d’exécution (UE) 2024/1475EUR-Lex →
(52) En ce qui concerne l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), troisième tiret, du règlement de base, le requérant a fait valoir ce qui suit:
— L’industrie sidérurgique est considérée comme une industrie clé par le gouvernement chinois. Dans le «Plan d’ajustement et de modernisation de l’industrie sidérurgique pour 2016-2020», il est indiqué que l’industrie sidérurgique est «un secteur important et fondamental de l’économie chinoise, un pilier national».
— Le 13e plan quinquennal pour le développement économique et social prévoit un soutien aux entreprises qui produisent des produits sidérurgiques haut de gamme.
— Dans la version 2019 du «Catalogue d’orientation de la restructuration industrielle», le fer et l’acier figurent dans l’énumération des industries encouragées.
Aller plus loin
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