Article considérant 60

(60) En ce qui concerne la capacité des pouvoirs publics chinois d’influer sur la formation des prix et sur les coûts du fait de leur présence dans les entreprises au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), deuxième tiret, du règlement de base, l’enquête a permis d’établir l’existence de liens personnels entre les producteurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la RPC et le PCC: à titre d’exemple, le président du conseil d’administration de Baoshan Iron and Steel occupe également la fonction de secrétaire du comité du parti; le président du conseil d’administration d’Anhui Jinan Steel est aussi secrétaire du comité du parti; le directeur général de Baofeng Steel Group est, de même, secrétaire du comité du parti. Les pouvoirs publics chinois sont donc effectivement en mesure d’influer sur la formation des prix et sur les coûts dans ce secteur industriel.