Article considérant 61

(61) En outre, des politiques discriminatoires qui favorisent les producteurs nationaux ou influencent de toute autre manière le marché au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), troisième tiret, du règlement de base sont en place dans le secteur des tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable. L’enquête a mis en évidence différents documents montrant que le produit faisant l’objet du réexamen bénéficie d’orientations et d’interventions des pouvoirs publics dans le secteur sidérurgique, étant donné que l’industrie des tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable représente l’un de ses sous-secteurs.