(71) Comme indiqué au considérant 41, le 5 décembre 2023, la Commission a publié une note au dossier relative aux sources utilisées pour le calcul de la valeur normale (ci-après la «note relative aux facteurs de production»). Cette note décrivait les faits et les éléments de preuve sous-tendant les critères en question et informait les parties intéressées de l’intention de considérer le Mexique comme un pays représentatif approprié.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
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