Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2024/1475EUR-Lex →

(77) Dans la note relative aux facteurs de production, la Commission a indiqué que, en ce qui concerne le Mexique, pays où était fabriqué le produit relevant de la même catégorie générale que le produit faisant l’objet du réexamen, elle avait identifié la société Tenaris comme producteur. Les tubes et tuyaux sans soudure en acier au carbone sont produits au Mexique en quantités importantes et seraient issus d’un procédé de production similaire. Il convient aussi de noter que la production de tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable a été transférée de Tenaris Japan à Tenaris Mexico en 2022. Par conséquent, il y a eu une certaine production du produit faisant l’objet du réexamen au Mexique pendant une partie de la période d’enquête de réexamen, mais pas pour des activités commerciales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1475. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).