(86) Dans la note relative aux facteurs de production, la Commission a reconnu que les importations de lingots d’acier inoxydable au Mexique étaient faibles. La Commission a néanmoins jugé que leurs prix étaient représentatifs, entre autres parce que BSS n’a fourni aucune preuve du contraire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.