(87) BSS a affirmé que, en Thaïlande, des tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable sont produits par TSP Precision Steel Tube Manufacturing (Thailand) CO., LTD (ci-après «TSP»), et des accessoires en acier inoxydable sont produits par Tubacex Awaji. BSS a identifié un grand nombre de producteurs en Inde et a fait valoir que, lors du réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les fils en molybdène, la Commission avait utilisé l’Inde comme pays représentatif, en dépit du fait que celle-ci était un pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
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