Article considérant 88

(88) La Commission a constaté que BSS n’avait présenté aucun élément de preuve démontrant que TSP produisait des tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable. L’enquête n’a pas non plus permis de constater que TSP fabriquait des produits en acier inoxydable. Les accessoires de tuyauterie produits par Tubacex Awaji ne pouvaient pas être considérés comme relevant de la même catégorie générale de produits que les tubes et tuyaux en acier inoxydable. Le processus de production diffère considérablement, les raccords de grand diamètre étant fabriqués à partir de plaques d’acier et non à partir de tuyaux en acier, et une méthode spécifique de renflement hydraulique est utilisée pour la production. L’utilisation de l’Inde en tant que pays représentatif dans le cadre du réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les fils en molybdène était un cas exceptionnel, comme indiqué expressément dans le règlement. On ne saurait donc en faire un précédent pour arguer que ce pays devrait également être pris en considération en l’espèce.