Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1475
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1475)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d’exécution (UE) 2024/1475EUR-Lex →

(89) BSS a également affirmé que Tenaris Global n’était pas une source appropriée pour la détermination des frais VAG et de la marge bénéficiaire. La Commission a constaté que les données relatives à la fabrication de tuyaux sans soudure en acier inoxydable au Mexique ne pouvaient pas être isolées dans les comptes de Tenaris Global. Le groupe Tenaris reste toutefois l’un des principaux producteurs de tubes et tuyaux au monde. Ses comptes financiers sont vérifiés et publiquement accessibles. Il est impossible d’imputer les frais VAG et la marge bénéficiaire à la seule production de tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable dans les comptes publiés d’une entreprise puisque, en règle générale, les entreprises produisent à partir de différentes qualités d’acier et fabriquent souvent également des tuyaux soudés. Tenaris fabrique des tubes et tuyaux en Amérique latine, aux États-Unis, en Afrique de l’Ouest, en Chine, en Australie, dans l’Union et au Moyen-Orient. Il est vrai que les chiffres concernant les frais VAG et la marge bénéficiaire ne concernent pas exclusivement le Mexique, mais ils donnent une image représentative de l’industrie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1475. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).